Vous souhaitez faire un don d’argent à vos enfants ou à vos proches de votre vivant ? Attention car ce type de don est irrévocable. Toutefois, vous pouvez donner de différentes manières : lisez la suite de l’article si vous souhaitez mieux vous informer sur ce type de donation.
Donateur et donataire doivent accepter conjointement le don
Afin que ce don d’argent ait lieu, il faut avant tout que le donateur et le bénéficiaire le réalisent d’un commun accord. Le donataire doit le déclarer au service des impôts puisqu’il est concerné par des droits de donation. Toutefois, ceux-ci sont revus à la baisse, voire inexistants, grâce à l’application d’un abattement de 31 865 euros lorsque le don d’argent se fait de parent à enfant ou inversement.
Les formulaires de déclaration
La déclaration se fait en remplissant deux formulaires au choix selon que les droits soient immédiatement payés ou échelonnés suivant une échéance déterminée. L’un ou l’autre de ces formulaires sera utilisé : l’imprimé n°2735 pour les sommes d’argent inférieures à 15 00 euros, ou le n°2734 dans le cas échéant, comme dans le cas d’un transfert bancaire ou de la transmission d’un chèque.
Des formalités allégées
L’acte notarié d’un don manuel n’est pas obligatoire comme pour les autres types de donation. Le donateur remet donc directement à ses proches la somme d’argent ou le chèque. Il peut, s’il le souhaite, rédiger un document retraçant la transmission en question, mais cette option est également facultative.
Un partage simplifié puisqu’il s’agit d’un actif liquide
Dans la mesure où il s’agit de somme d’argent, le partage est simplifié en présence de plusieurs bénéficiaires. Ces derniers qui sont généralement les enfants reçoivent alors le même montant. Certains cas exceptionnels sont toutefois à considérer : le donateur peut privilégier un de ses enfants qui se retrouve en situation de difficulté à une période de sa vie par exemple. Avant de réaliser un don en faveur d’un seul de ses héritiers, il vaut donc mieux consulter un notaire à l’avance et recueillir les meilleurs conseils, sachant que les autres enfants seront exclus de cette donation.
Le don d’argent lors des occasions spéciales
On parle dans ce cas de présent d’usage, et les démarches sont davantage simplifiées puisque la déclaration auprès de l’administration fiscale n’est pas obligatoire. Dans ce cas, le montant de l’argent donné doit être raisonnable. Le présent d’usage a lieu par exemple lors d’un anniversaire, d’un mariage ou d’un événement spécial à marquer. Le montant ne doit donc pas excéder les 2% de la valeur du patrimoine du donateur.
Il est conseillé de ne pas tout donner en une seule fois, mais de fractionner les dons de petite valeur à des fréquences espacées.
En ce qui concerne les dons d’argent plus conséquents, même principe : espacer la donation tous les 15 ans afin de bénéficier de l’abattement de 31 865 euros. Autrement dit, si la somme d’argent donnée est inférieure à 31 865 euros, pas de frais de donation à régler.
Les grands-parents peuvent-ils donner ?
Le don manuel tout comme le présent d’usage sont aussi autorisés pour le grand-parent à son petit-enfant. Cependant, certaines conditions sont à respecter, en ce qui concerne notamment l’âge de ces derniers : moins de 80 ans pour le donateur et plus de 18 ans pour le bénéficiaire.
Les mêmes abattements s’appliquent sur les frais pour les dons manuels, que ce soit pour le petit-enfant que pour l’arrière-petit-enfant.
Les autres actifs pouvant être directement transmis
Nous avons parlé de somme d’argent et de chèque tout au long de cet article, mais sachez que d’autres actifs peuvent aussi se transmettre suivant le principe du don manuel. Ce sont les valeurs boursières, les bijoux, les objets d’art et de collection. En savoir plus sur euodia.fr
